VEILLE LEGISLATIVE ET PARLEMENTAIRE SEPTEMBRE 2019

3 PROJETS DE LOI SONT EN DISCUSSION AU PARLEMENT

Bien sûr, ce ne sont pas encore des lois, mais il est important que les associations et les citoyens s’informent car les enjeux de ces textes sont importants pour l’évolution de notre société.

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l’énergie et au climat , n° 2180 , déposé(e) le vendredi 19 juillet 2019

Pour accéder aux travaux parlementaires :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/energie_climat


Projet de loi , modifié par l’Assemblée nationale, d’orientation des mobilités , n° 2135 , déposé(e) le jeudi 11 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Pour accéder aux travaux parlementaires :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_orientation_mobilites


Projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique , n° 2205 , déposé(e) le jeudi 29 août 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Pour accéder aux travaux parlementaires :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/renouveau_vie_democratique-pjl