VEILLE LEGISLATIVE GENERALE

Cette base de données présente un caractère très technique.

Elle est présentée par grandes rubriques et permet à ceux qui le souhaitent d’accéder soit à une information officielle, soit à des synthèses sur des thèmes spécifiques.

Dans l’immédiat elle est alimentée au fil de l’eau.

POUR ACCÉDER AUX TEXTES MENTIONNÉS CI-DESSOUS : CLIQUEZ SIMPLEMENT SUR LE LIEN

  • ACCORDS COMMERCIAUX DE L’UNION EUROPEENNE

Point d’actualité sur les accords commerciaux de l’UE

CETA, état du dossier : Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l’UE et le Canada ( tout en 1 page)

L’accord du CETA, chapitre par chapitre sur le site suivant – BON COURAGE !!!

https://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ceta/ceta-chapter-by-chapter/index_fr.htm

  • AGRICULTURE ET ALIMENTATION

– DISPOSITIONS LEGISLATIVES SUR LES PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX

– LOI EGALIM Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0253 du 01_11_2018 | Legifrance.html

– Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime

– RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 4344)

– Point d’information sur le NUTRISCORE

– Pour une autre PAC : plateforme française inter-organisations
constituant un espace commun de réflexion et d’action,
en vue de la refonte de la politique agricole commune.

– CHIFFRES DU BIO EN 2018 (source Agence Bio)

DP-AGENCE_BIO-4JUIN2019

  • ENVIRONNEMENT

LOI DU 8 AOUT 2016 SUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

  • SAÔNE-ET-LOIRE : SECHERESSE ETE 2019

VOIR DANS LE DOCUMENT CI-DESSOUS, A PARTIR DE LA PAGE 8

ARRETE PRÉFECTORAL DU 16 JUILLET 2019 PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CERTAINS USAGES DE L’EAU

 

  • BOURGOGNE/FONCIER AGRICOLE : SCHEMA DIRECTEUR REGIONAL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA REGION BOURGOGNE ET AUTORISATION D’EXPLOITER

SDREA_Bou_21mars2016

Annexe_4-1_SDREA_Bourgogne_cle41c282

Annexe_4-2_Speciale_Viticulture_SDREA_Bourgogne_cle0f2feb

Obtenir une autorisation d’exploiter – Contrôle des structures – DRAAF Bourgogne – Franche-Comté