FONCIER AGRICOLE : RÉFÉRÉ DE LA COUR DES COMPTES ADRESSÉ AU 1ER MINISTRE ET REPONSE DE CELUI-CI

Dans un référé adressé au Premier Ministre Jean Castex, le Premier Président de la Cour des Comptes attire l’attention du gouvernement sur la situation du foncier agricole. Il rappelle notamment l’importance, pour notre pays, de la sécurité de son approvisionnement alimentaire et, par suite, du maintien d’une agriculture forte et orientée vers la qualité de ses productions et le respect de l’environnement.

En voici deux extraits :

  • Contexte : le marché foncier rural

« Alors que l’État vise, en application du plan biodiversité du 4 juillet 2018, à stopper l’artificialisation nette des terres et au moment où le départ en retraite du tiers des exploitants agricoles d’ici 2023 induit à la fois un risque de déprise et un volume élevé de transactions sur le marché foncier rural, la préservation des terres agricoles constitue un sujet de première importance tant pour le monde agricole que pour le pays tout entier. »

  • Les recommandations de la Cour

« Compte tenu de la nécessité pour les pouvoirs publics de concevoir et mettre en oeuvre une véritable politique foncière, la Cour formule dans cette perspective les recommandations suivantes :

Recommandation n° 1 : accélérer et achever d’ici 2023, la mise en place de l’observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale ;

Recommandation n° 2 : définir un cadre d’intervention des SAFER sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement ;

Recommandation n° 3 : regrouper la FNSAFER et Terres d’Europe SCAFR au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021. »

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Pour ceux qui souhaitent prendre connaissance de l’intégralité du référé de la Cour des comptes, cliquez si-dessous :

POLITIQUE FONCIÈRE Cour des Comptes juillet 2020

Pour prendre connaissance de la réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes, cliquez ci-dessous :

Réponse du Premier Ministre-leviers-politique-fonciere-agricole-rep-PM

Ces documents sont publics.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-leviers-de-la-politique-fonciere-agricole

Merci à Dominique de nous avoir alerté sur cette question.

CIRCUITS COURTS : PRECISIONS SÉMANTIQUES

  • Vente directe : pas d’intermédiaire entre le producteur et le consommateur.

  • Circuit-court : un intermédiaire maximum entre le producteur et le consommateur. Pas de critère de distance.

  • Circuit de proximité : tient compte de la distance entre le producteur et le consommateur et non du nombre d’intermédiaires. Cette distance est souvent de l’ordre de 80 à 100 km.

SOURCE ; https://www.destination-saone-et-loire.fr/fr/nos-actualites/jveux-du-local-le-gout-de-ma-saone-et-loire.html

TOUJOURS PLUS DE PAUVRES EN FRANCE

Les chiffres sur la pauvreté en France qui viennent d’être publiés sont alarmants. Il est à craindre qu’avec les effets de la crise économique liée à l’épidémie de COVID ils ne s’aggravent dans les mois qui viennent.

Les chiffres concernant la pauvreté en Saône-et-Loire suivent la même tendance.

– 10 millions de pauvres en France

Le Rapport sur « l’Etat de la pauvreté en France en 2020 » du Secours Catholique vient de paraître. Véronique Fayet, présidente de l’association, s’alarme de l’aggravation de la situation en France, qui compte plus de dix millions de pauvres en 2020.

« Le niveau de vie médian de l’ensemble des ménages rencontrés au Secours catholique en 2019 baisse de 5 euros par rapport à 2018 pour atteindre 537 euros ». Il faut savoir qu’en France, le seuil d’extrême pauvreté était fixé en 2019 à 716 euros par mois. L’accès à un logement stable devient de plus en plus difficile aussi.

 

 

 

 

 

Rapport sur l’état de la pauvreté en France en 2020

– 8 millions de personnes ont recours à des distributions alimentaires

Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de 10 % en quelques mois. Le nombre de personnes qui doivent recourir à des distributions alimentaires pour se nourrir serait passé de 5,5 millions à presque 8 millions, soit 12 % de la population.

– Aggravation de la situation due au confinement et accès à l’alimentation

Le recours à l’aide alimentaire est en hausse de 30% pendant le confinement. (Source Restos du Coeur)


Source Baromètre IPSOS pour Secours Populaire Français

ET EN SAÔNE-ET-LOIRE ?

La Saône-et-Loire est le département de Bourgogne-Franche-Comté qui comporte le plus de personnes pauvres, 69 000. La pauvreté touche environ 13 % de la population, à peine plus qu’en moyenne dans la région. Si la pauvreté est relativement diffuse sur le territoire de Saône-et-Loire.

En Saône-et-Loire, 1.802 foyers ont été accueillis par le Secours Catholique, ce qui représente 5.406 individus.

Les chiffres en Bourgogne-Franche-Comté

Comme dans les autres régions, les ménages les plus confrontés à la pauvreté sont les familles monoparentales : 28,1 % d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. C’est près de deux fois plus que pour les personnes seules et cinq fois plus que pour les couples sans enfant (5,1 %).

La pauvreté est plus répandue chez les couples lorsqu’ils ont au moins un enfant. En effet, les couples avec enfant(s) sont souvent plus jeunes et ont des ressources moins importantes qui doivent couvrir les besoins de tous les membres du foyer. Les couples sans enfant sont souvent plus avancés en âge, ont des rémunérations meilleures et leurs enfants ne sont plus à charge.

En fait, 19,1 % des enfants de moins de 18 ans de la région vivent dans un ménage pauvre, ce qui correspond à 106 200 enfants. Près de 31 % des personnes pauvres de la région sont ainsi des mineurs. La pauvreté tend à diminuer ensuite avec l’âge : 20 % des ménages dont le référent fiscal a moins de 30 ans sont pauvres, c’est environ 15 % entre 30 et 50 ans, 13 % pour les cinquantenaires, et près de 8 % au-delà de 60 ans.

La pauvreté touche particulièrement les familles avec enfants en Bourgogne-Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté, 345 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté monétaire en 2017 : leur niveau de vie est inférieur à 1 041 € par mois par unité de consommation. Cela représente 1 041 € pour une personne seule, 1 561 € pour un couple, 2 082 € pour un couple avec deux enfants dont un de moins de 14 ans et 1 665 € pour une famille monoparentale avec deux jeunes enfants. Ces personnes représentent 12,8 % de la population régionale, moins qu’en France métropolitaine où elles constituent 14,5 % des habitants.
Auteurs : David Brion, Amandine Ulrich / 13 octobre 2020.

Source INSEE

LES EPICERIES MOBILES ET L’ACCES POUR TOUS À UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ

Dans la suite du projet de Sophie, l’épicière ambulante du bassin de vie du Tournugeois (entre autres), soutenu par Tournugeois Vivant et par plus d’une centaine d’habitants à ce jour, voici quelques illustrations et réflexions sur ces commerces mobiles qui rendent à la fois un service économique, social et environnemental aux habitants de nos villages.

POUR UNE DEMOCRATIE ALIMENTAIRE DANS LA FRANCE RURALE

Ci-dessus une vidéo de la Fondation de France qui met l’accent sur les enjeux des épiceries mobiles dans les zones rurales.

Une autre illustration de commerce mobile avec la tournée de boulangerie-épicerie itinérante de Sandra.

EXTRAIT D’UN ARTICLE DE PATRICK MAYEN PUBLIÉ DANS LA REVUE « VENTS DU MORVAN » N°72

L’auteur met l’accent sur le rôle d’avenir des commerces ambulants dans le monde rural :

 » Sylvie est une professionnelle, elle appartient à la confrérie des gens de métier, ceux qui font bien leur travail au-delà de la simple exécution des tâches. Ils en sont souvent récompensés car leur travail est une source de satisfaction. Mais la manière de le faire, avec le sourire et tournée vers les autres, chaque jour, est aussi une ressource pour se lever tôt, charger le fourgon, les cartons, les caisses et les cageots, ne pas lâcher et assurer la tournée, même quand la neige menace ou rend la tournée dure et compliquée, pour partager son sourire. Dans sa manière de le pratiquer, Sylvie fait son métier avec art, autrement dit, avec un style qui lui est propre, une énergie et des compétences étonnantes.

La tournée, c’est aussi un métier, dans le sens d’une activité économique et d’une activité de service de proximité. Un métier sur lequel chacun devrait prendre le temps de se pencher, et, en particulier, ceux qui se préoccupent de la vie et des services dans les territoires, comme ceux qui se préoccupent de préserver des activités qui permettent à des gens d’y travailler et d’y vivre dignement. Il n’est pas sûr qu’il soit aujourd’hui bien nécessaire d’investir dans des agrandissements de zones commerciales dont la viabilité est en train de montrer ses limites alors qu’il pourrait être pertinent de penser au soutien des tournées et de ceux qui s’y lancent ou les reprennent. Chacun d’entre nous pourrait aussi y penser et « faire ses calculs » et peut-être, partout dans le Morvan, d’abord se renseigner sur les tournées existantes, et ensuite, au moins les essayer pour probablement les adopter. Pour reprendre l’expression déjà citée d’une cliente : « l’épicier, il faut le faire travailler ».

On pourrait imaginer une prochaine journée du Parc Régional du Morvan pour la reconnaissance du patrimoine culturel, économique et social que représentent les tournées. Patrimoine à reconnaître et à développer, car c’est un patrimoine pour le futur. »

SOYONS SOLIDAIRES AVEC SOPHIE !

LE PROJET DE SOPHIE : UN GROUPE FROID POUR MON NOUVEAU CAMION-EPICERIE MOBILE

Dans la FEUILLE DE CHOU N°8, TOURNUGEOIS VIVANT avait consacré un article à l’activité d’épicerie mobile de Sophie. Nous soulignions le rôle essentiel que joue ce type de commerce mobile pour approvisionner des personnes qui sont pour la plupart des personnes âgées ou qui ont des difficultés à se déplacer. Nous mettions en évidence le rôle social que joue Sophie auprès de ses clients. Les commerces fixes ayant déserté la plupart des villages, les services publics s’étant concentrés dans les centres-bourg d’importance, le temps des facteurs étant compté, c’est Sophie qui crée chaque jour du lien social autour de son camion. C’est aussi elle qui rend des petits services, qui dépanne des personnes seules, isolées ou à capacité réduite.

Sophie exerce son activité d’épicerie mobile depuis 7 ans. Chaque semaine elle parcourt les routes de l’est Tournugeois, elle visite plus de 20 villages entre Nanton et Donzy-le-Pertuis.

Elle est très motivée par son métier et au-delà des opérations d’achat et de vente de produits, ce sont les rapports humains avec ses producteurs et avec ses clients qui la passionnent.

 

EN QUOI CONSISTE LE PROJET ?

Depuis quelques temps elle sait que son camion actuel, qui a plus de 26 ans, et au bout de sa course, elle redoute de devoir arrêter son activité, faute de son principal outil de travail.

 Le camion actuel de Sophie sera bientôt « HS ».

Que ce soient des camions d’occasion (lorsqu’on en trouve) ou des camions neufs, le coût d’achat est très élevé pour un commerce mobile comme le sien.

 

Un camion magasin coûte très cher, aux alentours de 80 000 €.

Face à un investissement aussi lourd, la banque est sur une position de réserve et les fonds propres de Sophie ne sont pas suffisants.

Dans ces conditions Sophie s’est résolue à faire appel aux collectivités territoriales, à la Chambre de Commerce et d’Industrie, ainsi qu’à d’autres organismes pour réunir une partie des fonds nécessaires. Les dossiers sont en cours, mais rien n’est gagné d’avance.

UN APPEL A LA SOLIDARITÉ POUR FINANCER L’INSTALLATION « FROID »

Même si elle a beaucoup hésité, en définitive, Sophie a décidé de lancer un appel à la solidarité  en ayant recours à une cagnotte à laquelle chacun peut participer sur les sites TUDIGO et COCCIGO de la Chambre de Commerce. Les montants ainsi collectés serviront à financer les installations « froid » du futur camion. Cela représente un coût de plus de 15 000 €.

LES CLIENTS DE SOPHIE LA SOUTIENNENT

Ses clients, Sophie les connaît bien, elle en parle toujours avec émotion.

« Ce sont plus que des clients pour moi. Ce sont des personnes avec qui j’aime échanger. Dans la mesure du possible, je les écoute et parfois je leur rends des petits services. J’ai un rapport souvent très chaleureux avec eux. La relation que nous avons établie dans la durée va bien au-delà d’un acte d’achat-vente. C’est ce que j’apprécie le plus dans mon métier. Je compte certes beaucoup de personnes âgées chez mes clients, mais lorsqu’ils sont chez eux au moment où je passe, de plus en plus de jeunes ménages viennent acheter des produits locaux, sains et de qualité au camion (notamment des produits bio). »

LES PRODUCTEURS LA SOUTIENNENT AUSSI

Si l’on met à part les produits d’épicerie sèche, les fournisseurs de Sophie en produits frais sont des producteurs locaux qui cultivent en agriculture raisonnée ou en bio. Elle a établi des liens étroits avec eux. Ils ont décidé de soutenir Sophie sous différentes formes. Et cet élan a beaucoup touché Sophie.

TOURNUGEOIS VIVANT SOUTIENT LE PROJET DE SOPHIE

C’est un projet qui facilite l’accès à une alimentation saine dans les zones rurales.

Où en est la participation financière au 25 octobre ?

LE PREMIER OBJECTIF DE 4 000€ A ÉTÉ ATTEINT EN UNE SEMAINE.

« VOUS ETES FORMIDABLES » dit Sophie aux 41 contributeurs.

Si, à votre tour, vous souhaitez contribuer : rendez-vous sur les sites :

https://www.coccigo.fr/don/developper-mon-epicerie-mobile

https://www.tudigo.co/don/developper-mon-epicerie-mobile

 

LA PLATEFORME RECOLTE DE TERRE DE LIENS

Pour aider les collectivités et les citoyens à agir en faveur de la préservation des terres agricoles, Terre de Liens et INRAE lancent ensemble la plateforme collaborative RÉCOLTE – Recueil d’initiatives foncières.

En proposant des expériences innovantes de gestion du foncier agricole, ce nouveau site web contribue à la sauvegarde des terres et à l’installation d’agriculteurs. Ce site consacre également un projet de sciences participatives au service de la transition agricole et alimentaire des territoires.

En France, 88 hectares de terres agricoles disparaissent chaque jour et la moitié des agriculteurs partira à la retraite d’ici dix ans. La gestion des terres agricoles est au cœur de l’adaptation de l’agriculture aux attentes de la société en matière d’environnement et d’alimentation.

Il y a donc un enjeu majeur à outiller les acteurs locaux et les politiques publiques et progresser vers une gestion du foncier favorable à la transition agricole et alimentaire des territoires.

L’AGRICULTURE BIO A L’EMBARQU’

Hier mercredi 14 octobre a eu lieu à l’Embarqu’ une présentation sur le thème « Où en est-on de l’Agricuture biologique ? »

Les invités étaient Bernard Kremp éleveur bio en Côte d’Or, Président de « Semeurs du possible », ancien Président de Bio Bourgogne (Réseau régional des agriculteurs bio et portail de la bio en Bourgogne) , ancien Président du Gab21 ( Groupement des agris bio de Côte d’or) et Aline Vue, animatrice territoriale Saône-et-Loire à Bio Bourgogne.

Lionel Badot a accueilli les invités, puis il a présenté les activités de l’Embarqu’, le nouveau café associatif de Tournus ainsi que les règles sanitaires à respecter pendant la soirée.

L’assistance a rempli l’espace disponible, dans la limite de la jauge prévue et dans le strict respect des normes sanitaires.

Bernard Kremp a exposé avec passion et conviction son vécu de l’agriculture bio.

Dès 1965, son père a commencé à transformer ses méthodes de culture. Aujourd’hui la ferme est là et bien là. Ce qui signifie que l’agriculture bio est viable, pérenne et rentable.

La ferme de la famille Kremp, est située dans le val de Saône (entre Dijon et Besançon) sur la commune de Flagey-lès-Auxonne en Côte d’Or. Elle est l’image de l’évolution de l’agriculture française, délaissant l’élevage intensif pour se consacrer au bio.

L’intervenant a beaucoup insisté sur l’importance pour l’agriculteur de bien connaître son sol, en profondeur.  L’essentiel, c’est l’équilibre du sol afin de récolter un fourrage équilibré et de qualité.

L’intervention de Bernard Kremp a amené les participants à poser des questions et à apporter des témoignages sur des situations vécues. On a parlé des épandages, de la PAC, de la taille des exploitations, de l’appétit des financiers pour les terrains des grosses exploitations…

 

 

 

 

 

 

 

Aline Vue a ensuite présenté la situation de l’agriculture biologique en France et en Saône-et-Loire. Voici quelques tableaux établis par Bio Bourgogne :

Selon Bio Bourgogne : le futur des conversions en bio se révèle incertain en raison des potentielles remises en cause des aides bio, en particulier des aides au maintien, dans le cadre de la future Politique agricole commune (PAC). Les enjeux de la préservation de la ressource en eau ainsi que de la biodiversité et de la santé humaine apparaissent pourtant comme essentiels. Les conversions devraient se poursuivre en 2020 quoique probablement moins nombreuses que les années précédentes.

SOIRÉE AGRICULTURE BIOLOGIQUE À L’EMBARQU’

 Café Eco-société le mercredi 14 octobre de 19h30 à 21h30

(périodicité tous les deux mois)

Echange-débat sur le thème suivant :

« Où en est-on de l’agriculture biologique, en France, en Bourgogne et Saône-et-Loire, et en Tournugeois ?      

Mais qu’est-ce que l’agriculture biologique au juste ? »

Intervenants :

– Bernard Kremp : éleveur bio en Côte d’Or, Président de « Semeurs du possible », ancien Président de Bio Bourgogne (Réseau régional des agriculteurs bio et portail de la bio en Bourgogne) , ancien Président du Gab21 ( Groupement des agris bio de Côte d’or)

– Aline Vue : animatrice territoriale Saône-et-Loire à Bio Bourgogne

Jauge : 40 places pour cause de Covid, masque obligatoire.

Réserver par sms au 06 32 65 73 29, ou par mail lionelbadot@orange.fr

Boissons, et petite collation possible sur place.

L’Embarqu’ sera ouvert ce jour-là à compter de 14h30.

LOI FONCIÈRE : C’EST POUR QUAND ?

Dix organisations, dont des ONG et des organismes professionnels agricoles, appellent le gouvernement à « respecter ses engagements » en inscrivant à l’agenda parlementaire un projet de loi foncière destiné notamment à favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et le développement de l’agroécologie.

Ce plaidoyer est cosigné entre autres par la Confédération paysanne, la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), Terre de liens,  Greenpeace ou la fondation Nicolas Hulot. Il estime « indispensable et urgente » une refonte de la politique foncière actuelle afin de « revaloriser et dynamiser nos campagnes » en facilitant l’installation de nouveaux paysans et « la transmission des fermes en agroécologie ». 

Le temps presse, affirment les organisations : « Chaque jour, en France, plus de 100 hectares disparaissent sous le béton ou le bitume », « et chaque mois 500 agriculteurs arrêtent leur métier sans être remplacés »

Il s’agit aussi, selon ce collectif, de « préserver le climat et la biodiversité, stopper les accaparements fonciers en France et ailleurs et tendre vers la souveraineté alimentaire ».

SUGGESTION : Cours pratiques d’Agriculture/Permaculture/Cuisine de la maternelle au bac

Programme de la graine à l’assiette

Afin que chaque individu puisse :
– Apprendre à se nourrir pour sa sécurité alimentaire
– Développer de l’empathie vis a vis du vivant le premier bien commun
– Etre en bonne santé grâce à une alimentation locale et équilibrée
– Comprendre la valeur de la nourriture (lutte anti gaspillage)

Exemples pratiques :

– Désasphalter les cours d’écoles
– Mettre en place par tous les moyens des systèmes de cultures dans les écoles (bac, pleine terre…)
– Remettre des salles de cuisines dans les écoles
– Cultiver sur les stades de foot
– Visites de fermes à chaque saison
– Dialogues avec des cultivateurs, des paysans et des permaculteurs.
– Connexion directe et pratique entre les collectivités et les écoles pour la mise en place de jardins et la facilitation d’implantation de dispositifs agricoles proches des habitations pour assurer la continuité pédagogique.

source : https://lejourdapres.parlement-ouvert.fr/processes/lejourdapres/f/15/proposals/4275?component_id=15&locale=fr&participatory_process_slug=lejourdapres