PRENEZ LE TEMPS DE VOUS INFORMER SUR CETTE QUESTION CAPITALE DE L’AVENIR DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE.

UN IMPORTANT RAPPORT DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL VIENT D’ÊTRE PUBLIÉ SUR LE THÈME : « L’AVENIR DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE »

Introduction

L’avenir de l’agriculture repose sur les femmes et les hommes qui la composent, chefs d’exploitation mais aussi salariés. Or, aujourd’hui dans notre pays, le nombre d’actifs diminue très rapidement car les installations sont loin de compenser les cessations d’activités. De plus, au regard de la pyramide des âges et des départs en retraite massifs prévus dans les années à venir, si rien n’est fait, cette tendance devrait se renforcer en entraînant la disparition d’environ un quart des exploitations qui subsistent encore.

C’est pourquoi, maintenir et si possible augmenter le nombre d’agricultrices et d’agriculteurs constitue un défi essentiel à relever. En effet, leur présence et leur travail dans l’ensemble des territoires sont indispensables pour

-garantir la sécurité alimentaire,

– assurer le dynamisme des zones rurales

– et réussir les transitions écologique, climatique, énergétique, économique et sociale qui s’imposent.

Paradoxalement, malgré la chute du nombre de fermes constatée depuis des décennies et en dépit de ses contraintes potentielles, le métier d’agriculteur attire aujourd’hui de plus en plus de jeunes et de moins jeunes aux profils diversifiés, pour beaucoup non issus du milieu agricole. Malheureusement, une proportion importante d’entre eux ne parvient pas à aller au bout de la démarche pour différentes raisons : projets insuffisamment aboutis ou mal conçus, difficultés de trouver des terres et une ferme disponibles, problèmes d’accès aux financements nécessaires, lourdeur et complexité du parcours d’accompagnement…

Parallèlement, les paysannes et les paysans qui prennent leur retraite rencontrent eux aussi des difficultés pour trouver des successeurs.

Si leur localisation et leur fertilité le permettent, les terres qu’ils exploitaient servent trop souvent à agrandir des exploitations existantes ou sont artificialisées, sinon elles peuvent s’enfricher.

Le renouvellement des générations constitue le thème central de cet avis du CESE car c’est une condition essentielle pour que l’agriculture française parvienne à réaliser ses indispensables mutations.

DÉBUT DU RAPPORT DE BERTRAND COLY … À 17:37 DU DÉBUT DE LA VIDÉO

 

LES PRÉCONISATIONS DU CESE

1. Amplifier l’action des collectivités territoriales

• Repérage des terres se libérant, mobilisation des biens communaux, portage du foncier

• Soutien aux structures favorisant la transmission et l’installation

2. Créer des déclinaisons départementales des comités régionaux Installation Transmission, financées et présidées par l’État et les régions (Préconisation ayant fait l’objet d’un dissensus)

• Création d’une dynamique multi-acteurs

• Recueil de données statistiques

• Accompagnement des cédants et des porteurs de projet• Médiation entre cédants (ou propriétaires) et repreneurs

3. Organiser des rendez-vous pour sensibiliser les cédants potentiels à la transmission

4. Inciter financièrement à la transmission

• Revaloriser les retraites agricoles (au moins de 85% du SMIC, pénibilité)

• Clarifier et assouplir la cessation progressive d’activité

• Créer une indemnité viagère de transmission

• Supprimer les aides PAC à 70 ans ou dès la possibilité d’une retraite à taux plein

• Remettre à plat les avantages fiscaux

• Généraliser le recours au fonds de garantie sur les fermages

5.  Résoudre les problèmes de logement

• Favoriser l’octroi des aides pour acquérir et rénover des logements anciens

• Inciter à mettre en place la taxe d’habitation sur les logements vacants

• Faciliter l’accès aux logements communaux (zones en tension immobilière)

• Mobiliser les SAFER (droit de préemption)

• Autoriser l’installation temporaire d’habitats légers aux normes

6. Proposer 5 ans avant l’âge de la retraite l’inscription sur le Répertoire Départ Installation (idem pour les porteurs de projets)

7. Favoriser l’émergence de projets (réunions collectives multipartenaires de primo accueil annoncées via Pôle Emploi, réseaux sociaux, Internet…)

8. Élaborer un cahier des charges national pour concevoir des formations « amont » financées par CPF, Régions, Pôle-Emploi, VIVEA…

9. Améliorer les dispositifs de formation

• Transformer le BPREA :

– développer l’apprentissage et diversifier les activités

– créer une unité de formation pouvant être validée après l’installation effective

– intégrer des modules adaptés aux nouveaux profils

• Favoriser la prescription d’un stage de 1 à 6 mois dans le PPP

10. Multiplier les espaces tests grâce à un fonds d’amorçage

11. Favoriser le droit à l’essai

• Généraliser le « parrainage » et améliorer la situation des bénéficiaires

• Développer les tests en statut collectif (GAEC à l’essai, apport en industrie)

12. Faire évoluer la DJA vers une Dotation Nouvel Installé

• Porter à 50 ans la limite d’éligibilité

• Supprimer le caractère coercitif du plan d’entreprise et intégrer un volet transition agroécologique

13. Financer l’installation via la PAC :

• Doubler (2 à 4%) le volet « nouvel installé » et fonder l’aide sur un montant forfaitaire par nouvel installé

• Majorer les aides régionales pour les installations dans un Projet alimentaire territorial

• Utiliser le fonds de garantie (FEADER) pour faciliter le financement bancaire

14. S’appuyer sur le modèle coopératif

• Renforcer les collaborations coopératives/établissements d’enseignement agricole

• Développer le parrainage coopérateurs aînés/nouveaux installés

15. Ouvrir aux membres d’une Coopérative d’Activités et d’Emploi ou d’une Société Coopérative et Participative le dispositif d’aide à l’installation

16. Prendre en charge (5 ans) les coûts de certification « agriculture biologique »

17. Adopter une loi foncière

• Protéger les terres agricoles

• Faire de l’installation la priorité des outils de régulation et supprimer leurs contournements (formes sociétaires, travail à façon)

18. Taxer plus fortement les plus-values réalisées lors de changements de destination des terres

19. Permettre aux candidats à l’installation de présenter leur projet en CDOA

L’étude NutriNet-Santé est une étude de santé publique coordonnée par l’Equipe de Recherche en Epidémiologie Nutritionnelle (EREN, Inserm / Inrae/ Cnam / Université Sorbonne Paris Nord), qui, grâce à l’engagement et à la fidélité de plus de 170 000 «Nutrinautes» fait avancer la recherche sur les liens entre la nutrition (alimentation, activité physique, état nutritionnel) et la santé. Lancée en 2009, l’étude a déjà donné lieu à plus de 200 publications scientifiques internationales.

Les résultats montrent trois types d’évolution des comportements nutritionnels pendant le confinement :

• Des modifications plutôt défavorables à la santé : prise de poids pour 35% des participants (+1,8kg en moyenne en 2 mois entre mars et mai); diminution de l’activité physique pour 53%; augmentation du temps sédentaire pour 63% avec, chez ces personnes une moyenne de 7h/jour passées en position assise; augmentation de l’apport énergétique pour 23% (+443kcal/jour en moyenne); grignotage au moins une fois par jour pour 28% et augmentation du grignotage pour 21%; augmentation de la consommation de sucreries, biscuits et gâteaux, et d’alcool; diminution de la consommation de produits frais (fruits et poisson en particulier); 18 % des participants déclarent manger plus pour compenser l’ennui et 10 % à cause du stress.

Les participants qui présentaient ce profil étaient plus souvent âgés < 50 ans, des femmes, avec un plus haut niveau d’anxiété et de symptômes dépressifs, un plus haut niveau d’éducation mais de plus faibles revenus, avec des enfants < 18 ans présents à la maison, en télétravail pendant le confinement, et une plus forte proportion d’aliments ultra-transformés dans leur alimentation habituelle(avant le confinement). Ces modifications semblent liées à la perte d’opportunités liée au confinement: perte d’options pour faire de l’exercice due à la fermeture des salles de sport,ou pour manger dans les restaurants et lieux de travail, et accès limité aux lieux d’approvisionnement alimentaire habituels.

• Au contraire, des modifications plutôt favorables à la santé: perte de poids pour 23%des participants (-2kg en moyenne), augmentation de l’activité physique pour 19%, augmentation du temps passé à cuisiner des plats «maison» pour 40%, volonté de rééquilibrage alimentaire pour 14%, notamment pour éviter de prendre du poids (21%) ou compenser une baisse d’activité physique (17%); augmentation de la consommation de fruits, légumes, légumineuses et noix, de poisson, diminution de la consommation de sucreries, biscuits et gâteaux, et d’alcool.

Les participants qui présentaient ce profil étaient plus souvent âgés < 50 ans, en surpoids ou obèses, fumeurs, avec un plus haut niveau d’anxiété et plus faible niveau de symptômes dépressifs,un niveau d’éducation et des revenus plus élevés, sans enfants < 18 ans à la maison, en situation de chômage partiel mais aussi de télétravail pendant le confinement ou encore étudiants (vraisemblablement ici ceux qui auraient rejoint le domicile familial), et une moindre qualité nutritionnelle pour leur alimentation habituelle (avant le confinement). Ainsi ces modifications semblent avoir été une adaptation favorable à la situation, entreprise par des individus ayant davantage les moyens et/ou les opportunités, et avec plus de marge de progrès au niveau nutritionnel, ou encore des individus préoccupés par leur santé et leurs risques face à la COVID-19 (ex. les individus en surpoids ou obèses)

• Enfin, les participants pour lesquels les comportements nutritionnels seraient restés relativement stables pendant le confinement étaient plus souvent âgés > 50 ans, des hommes, de poids normal, avec un plus faible niveau d’éducation, vivant dans villes < 100 000 habitants ou en zone rurale, avec des niveaux d’anxiété et de symptômes dépressifs moins élevés, sans emploi avant le confinement (retraités, au chômage, au foyer) ou ayant continué à travailler en dehors du domicile pendant le confinement (professions essentielles), et avec une plus grande qualité nutritionnelle et une moindre proportion d’aliments ultra-transformés pour leur alimentation habituelle (avant le confinement). Les participants ont par ailleurs déclaré avoir réduit le nombre de leurs lieux d’approvisionnement alimentaires (3,6 lieux d’approvisionnement alimentaires différents par personne en moyenne, soit 1,1 de moins qu’avant le confinement).

Les 3 lieux d’approvisionnement les plus cités étaient le supermarché (66%), la boulangerie (60%) et l’épicerie (41%). Une réduction importante a été observée pour la fréquentation des marchés (liée vraisemblablement à leur interdiction partielle). De légères augmentations ont été observées pour le recours aux achats à distance, et aux paniers producteurs. Par ailleurs, environ 27% des sujets ont déclaré être stressé à l’idée de manquer de certains aliments pendant le confinement mais seuls 3% ont déclaré avoir stocké plus d’aliments que d’habitude par crainte de pénuries (quand 45% déclarent l’avoir fait à cause de la fréquence réduite des achats).

L’ensemble de ces résultats suggère donc que le confinement a suscité, dans une part importante de la population, des comportements nutritionnels peu favorables à la santé qui, si maintenus sur le long terme pourraient accroître le risque de pathologies chroniques mais aussi impacter l’immunité. Toutefois, le confinement a aussi créé l’opportunité, pour une part non négligeable de la population, d’améliorer leurs comportements nutritionnels.

Un important texte de loi sur l’étiquetage des produits alimentaires est maintenant applicable.

L’article 10 de la loi consacre la vente de semences de variétés du domaine public non inscrites au Catalogue officiel à des amateurs.

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