Tournugeois Vivant fera respecter ses droits élémentaires

Les administrateurs du collectif Tournugeois Vivant, représentant plus de 300 habitants et commerçants de la région de Tournus, viennent de saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) contre le Maire de Tournus, Monsieur Claude ROCHE.

Une demande légitime … restée lettre morte

Par courrier recommandé, en date du 20 septembre 2016, notre association a demandé au Maire de Tournus, l’accès au dossier d’aménagement de la zone nord de la ville. Ce projet :

• représente un investissement de plusieurs millions d’euros pour le contribuable tournusien,
• multiplie par plus de 2 la superficie des grandes surfaces commerciales de la ville,
• utilise des terres agricoles et naturelles protégées (18 hectares),
• n’était pas inscrit en l’état  dans le programme électoral de Claude Roche.

Une ignorance contraire au respect des lois primaires de notre démocratie

En dépit de ces constatations inquiétantes, le maire de Tournus (qui refuse tout débat et tout dialogue), ignore la demande d’accès au dossier public de notre association. Pourtant, ce droit d’accès fait partie des droits démocratiques élémentaires.

Jusqu’à présent, le maire de Tournus faisait preuve d’une ignorance qui n’était pas à la hauteur de sa fonction. Mais en refusant l’accès au dossier, il franchit une étape et se comporte désormais en chef de clan autocratique irrespectueux des règles de la République.

Saisine de la Commission d’accès aux Documents Administratifs

Tournugeois vivant saisie la CADA contre le maire de Tournus Claude Roche

Soucieux de faire respecter les droits des citoyens, Tournugeois Vivant a décidé de saisir la CADA, qui sera chargée de tenter de faire respecter les obligations du maire de Tournus.

La Commission d’accès aux documents administratifs a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d’accès. 

Pour travailler dans de bonnes conditions, nous avons besoin de nous procurer un certain nombre de documents, notamment quand il s’agit d’un projet pharaonique qui changera le cours des échanges commerciaux de toute la région.

Pas de surprise pour Tournugeois Vivant

Le Maire de Tournus, enferré dans un exercice du pouvoir anti-démocrate, ne nous surprend malheureusement pas. En effet, ce n’est pas la première fois que la CADA et le Tribunal Administratif sont saisis depuis le début la mandature de Claude Roche, en 2014.

Avouons tout de même que nous espérions, cette fois, que face un un mouvement citoyen sans précédent à Tournus, notre maire n’aurait pas osé bafouer aux yeux de tous les règles élémentaires de notre démocratie ! Déception …

Nous ne doutons pas qu’il sera une nouvelle fois rappelé au Maire de Tournus qu’il existe des lois dans ce pays.

De nouvelles demandes d’accès

D’autres demandes d’accès à d’autres dossiers de grande importance seront prochainement engagées par Tournugeois Vivant au Maire de Tournus. En particulier ceux concernant le projet d’un port de Tourisme comparable à celui de Douarnenez.

Le port de Douarnenez : 500 places

Ou ceux concernant la construction d’une salle de spectacle de 1 200 places, comparable à l’Opéra-Théatre de Saint-Etienne ! (qui fût pourtant un véritable fiasco pour le contribuable)

Opéra-théatre de Saint-Etienne : 1 200 places

Tournugeoisement vôtre