Selon le JSL du 29 avril, la Commission d’Enquête Publique qui a travaillé sur le Projet de PLUi du Mâconnais-Tournugeois a émis un avis favorable à l’unanimité.
La Commission a cependant pointé la nécessité d’une étude environnementale complémentaire concernant la future zone AUt (18,1 ha) sur laquelle doivent être implantées les installations du projet de Parc Eclat et a précisé que les conclusions et préconisations de cette étude devraient être prises en compte dans le futur PLUi permettant ainsi de valider l’OAP quant à sa compatibilité avec les caractéristiques environnementales du site.
Le Commission d’Enquête a suivi en partie l’avis de la MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (MRAE) de Bourgogne Franche Comté qui relevait les points suivants :
- le projet ECLAT est très consommateur d’espace et mériterait une réflexion spécifique au niveau du PLUi en termes de choix d’implantation et d’impact potentiel sur l’environnement. (page 3 de l’Avis)
- « Concernant les équipements, les surfaces dédiées concernent 18 ha, dont 14,1 ha pour le seul projet départemental d’équipement culturel de loisirs et d’attractivité touristique (ECLAT). Ce projet sera soumis à évaluation environnementale (rubrique 39b14 du tableau annexé à l’article R122-2 du code de l’environnement). Une OAP spécifique est créée mais reste très floue quant à la portée du projet d’aménagement et à ses impacts potentiels. En l’état actuel du dossier le projet ne semble pas mâture et nécessiterait d’être précisé pour être maintenu dans le projet de PLUI. La MRAe recommande de traiter l’implantation du futur projet ECLAT, sur la base d’une étude d’impact avec une procédure d’évaluation environnementale commune au projet et à l’évolution du document d’urbanisme (mise en compatibilité). Cette procédure permet de mener des procédures uniques de consultation et de participation du public à la fois pour l’évolution du plan/programme et le projet dans une notion de cohérence et d’appréciation des impacts du projet dans sa globalité. (p. 9 de l’avis)
- les secteurs d’urbanisation n’ont généralement pas fait l’objet d’une analyse comparative de sites alternatifs au regard du moindre impact environnemental. À titre d’exemple, le projet ECLAT aura un effet d’emprise impactant les continuités écologiques (réservoirs prairies et bocages – corridor le long de la Saône) au nord de Tournus. » (p. 10 de l’avis)
AFFAIRE A SUIVRE !