Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l’urgence d’une « véritable politique foncière agricole »

Nous avions déjà fait référence à ce référé de la Cour des Comptes.

Il s’agit donc d’un rappel qui peut intéresser plus spécifiquement Notre bassin de vie.

Extrait :

« Alors que l’État vise, en application du plan biodiversité du 4 juillet 2018, à stopper l’artificialisation nette des terres et au moment où le départ en retraite du tiers des exploitants agricoles d’ici 2023 induit à la fois un risque de déprise et un volume élevé de transactions sur le marché foncier rural, la préservation des terres agricoles constitue un sujet de première importance tant pour le monde agricole que pour le pays tout entier », estime la Cour des comptes dans un référé sur « les leviers de la politique foncière agricole » adressé au Premier ministre Jean Castex. Daté du 28 juillet dernier mais rendu public ce 12 novembre seulement, ce document souligne d’emblée que le contexte actuel de crise sanitaire « rappelle l’importance, pour notre pays, de la sécurité de son approvisionnement alimentaire ».

Près de 600.000 hectares touchés en dix ans

Faisant le constat d’une poursuite de l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture, la Cour reprend des chiffres et des explications connus : 596.000 hectares en dix ans concernés par le phénomène, dû principalement à l’étalement urbain couplé au développement des transports et des infrastructures, et à un prix du foncier agricole comparativement plus faible en France que dans d’autres pays européens. Inégalement répartie sur le territoire, l’artificialisation est particulièrement préjudiciable à l’agriculture périurbaine, à un moment où les filières de proximité sont très recherchées, ainsi que dans les zones littorales et outre-mer, relève aussi la Cour. En outre, elle concerne, à hauteur de 70%, des terres agricoles riches.
La concentration des terres agricoles se poursuit, elle aussi. « Le nombre d’exploitations agricoles a baissé de plus de la moitié en une trentaine d’années (436.000 exploitations en 2016 contre 1.017.000 en 1988) et leur surface moyenne est passée de 43 à 63 hectares entre 2000 et 2016 », note la Cour.
Pour les magistrats, « Une lutte efficace au service de l’objectif du ‘zéro artificialisation nette’, qui mérite d’ailleurs d’être précisé, suppose à la fois une clarification et un renforcement des outils d’observation disponibles. Aujourd’hui, ce processus est seulement amorcé avec la mise en place d’un prototype d’observatoire de l’artificialisation, dont le déploiement sur l’ensemble du territoire national est annoncé d’ici 2023. » Ils recommandent donc d' »accélérer et achever » d’ici là la mise en place de cet observatoire, « dans sa dimension interministérielle et territoriale ».


L’artificialisation des sols, qu’est-ce que c’est ?

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols

En France comme dans d’autres pays, du fait de l’étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, l’artificialisation des sols augmente. Ce phénomène consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…).

Étalement de l’urbanisation, quelles conséquences ?

Même s’ils semblent couvrir de vastes surfaces, les espaces naturels, agricoles et forestiers de nos territoires continuent à diminuer à un rythme trop important, du fait de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols, même dans les territoires où la population et les emplois n’augmentent pas.

En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année. Cette artificialisation augmente presque 4 fois plus vite que la population, et a des répercussions directes sur la qualité de vie des citoyens mais aussi sur l’environnement.

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