
Tournugeois Vivant, dans un souci de vie démocratique, vous invite à participer à l’enquête publique en émettant des avis portant sur :
– Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois (CCMT) arrêté par délibération en date du 7 juillet 2022,
– L’abrogation des cartes communales de Bissy, Chardonnay, Cruzille, Le Villars, Royer et St Gengoux-de-Scissé, décidée par délibération en date du 7 juillet 2022,
– Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de Préty, approuvé par délibération en date du 7 juillet 2022.
A ce jour vous pouvez prendre connaissance des pièces réglementaires au PROJET de PLUi sur le site de la Communauté de communes :
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Enquête publique, comment ça marche ?
Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête publique :
du mardi 21 février 2023 à 9h au jeudi 24 mars 2023 12h.
Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la commission d’enquête
CCMT – ZA Du Pas Fleury 107 rue du Cardinal de Fleury 71700 TOURNUS