« ENTRE TRANSMETTRE ET S’INSTALLER, L’AVENIR DE L’AGRICULTURE ! » RAPPORT DU CSE

PRENEZ LE TEMPS DE VOUS INFORMER SUR CETTE QUESTION CAPITALE DE L’AVENIR DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE.

UN IMPORTANT RAPPORT DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL VIENT D’ÊTRE PUBLIÉ SUR LE THÈME : « L’AVENIR DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE »

Introduction

L’avenir de l’agriculture repose sur les femmes et les hommes qui la composent, chefs d’exploitation mais aussi salariés. Or, aujourd’hui dans notre pays, le nombre d’actifs diminue très rapidement car les installations sont loin de compenser les cessations d’activités. De plus, au regard de la pyramide des âges et des départs en retraite massifs prévus dans les années à venir, si rien n’est fait, cette tendance devrait se renforcer en entraînant la disparition d’environ un quart des exploitations qui subsistent encore.

C’est pourquoi, maintenir et si possible augmenter le nombre d’agricultrices et d’agriculteurs constitue un défi essentiel à relever. En effet, leur présence et leur travail dans l’ensemble des territoires sont indispensables pour

-garantir la sécurité alimentaire,

– assurer le dynamisme des zones rurales

– et réussir les transitions écologique, climatique, énergétique, économique et sociale qui s’imposent.

Paradoxalement, malgré la chute du nombre de fermes constatée depuis des décennies et en dépit de ses contraintes potentielles, le métier d’agriculteur attire aujourd’hui de plus en plus de jeunes et de moins jeunes aux profils diversifiés, pour beaucoup non issus du milieu agricole. Malheureusement, une proportion importante d’entre eux ne parvient pas à aller au bout de la démarche pour différentes raisons : projets insuffisamment aboutis ou mal conçus, difficultés de trouver des terres et une ferme disponibles, problèmes d’accès aux financements nécessaires, lourdeur et complexité du parcours d’accompagnement…

Parallèlement, les paysannes et les paysans qui prennent leur retraite rencontrent eux aussi des difficultés pour trouver des successeurs.

Si leur localisation et leur fertilité le permettent, les terres qu’ils exploitaient servent trop souvent à agrandir des exploitations existantes ou sont artificialisées, sinon elles peuvent s’enfricher.

Le renouvellement des générations constitue le thème central de cet avis du CESE car c’est une condition essentielle pour que l’agriculture française parvienne à réaliser ses indispensables mutations.

DÉBUT DU RAPPORT DE BERTRAND COLY … À 17:37 DU DÉBUT DE LA VIDÉO

 

LES PRÉCONISATIONS DU CESE

1. Amplifier l’action des collectivités territoriales

• Repérage des terres se libérant, mobilisation des biens communaux, portage du foncier

• Soutien aux structures favorisant la transmission et l’installation

2. Créer des déclinaisons départementales des comités régionaux Installation Transmission, financées et présidées par l’État et les régions (Préconisation ayant fait l’objet d’un dissensus)

• Création d’une dynamique multi-acteurs

• Recueil de données statistiques

• Accompagnement des cédants et des porteurs de projet• Médiation entre cédants (ou propriétaires) et repreneurs

3. Organiser des rendez-vous pour sensibiliser les cédants potentiels à la transmission

4. Inciter financièrement à la transmission

• Revaloriser les retraites agricoles (au moins de 85% du SMIC, pénibilité)

• Clarifier et assouplir la cessation progressive d’activité

• Créer une indemnité viagère de transmission

• Supprimer les aides PAC à 70 ans ou dès la possibilité d’une retraite à taux plein

• Remettre à plat les avantages fiscaux

• Généraliser le recours au fonds de garantie sur les fermages

5.  Résoudre les problèmes de logement

• Favoriser l’octroi des aides pour acquérir et rénover des logements anciens

• Inciter à mettre en place la taxe d’habitation sur les logements vacants

• Faciliter l’accès aux logements communaux (zones en tension immobilière)

• Mobiliser les SAFER (droit de préemption)

• Autoriser l’installation temporaire d’habitats légers aux normes

6. Proposer 5 ans avant l’âge de la retraite l’inscription sur le Répertoire Départ Installation (idem pour les porteurs de projets)

7. Favoriser l’émergence de projets (réunions collectives multipartenaires de primo accueil annoncées via Pôle Emploi, réseaux sociaux, Internet…)

8. Élaborer un cahier des charges national pour concevoir des formations « amont » financées par CPF, Régions, Pôle-Emploi, VIVEA…

9. Améliorer les dispositifs de formation

• Transformer le BPREA :

– développer l’apprentissage et diversifier les activités

– créer une unité de formation pouvant être validée après l’installation effective

– intégrer des modules adaptés aux nouveaux profils

• Favoriser la prescription d’un stage de 1 à 6 mois dans le PPP

10. Multiplier les espaces tests grâce à un fonds d’amorçage

11. Favoriser le droit à l’essai

• Généraliser le « parrainage » et améliorer la situation des bénéficiaires

• Développer les tests en statut collectif (GAEC à l’essai, apport en industrie)

12. Faire évoluer la DJA vers une Dotation Nouvel Installé

• Porter à 50 ans la limite d’éligibilité

• Supprimer le caractère coercitif du plan d’entreprise et intégrer un volet transition agroécologique

13. Financer l’installation via la PAC :

• Doubler (2 à 4%) le volet « nouvel installé » et fonder l’aide sur un montant forfaitaire par nouvel installé

• Majorer les aides régionales pour les installations dans un Projet alimentaire territorial

• Utiliser le fonds de garantie (FEADER) pour faciliter le financement bancaire

14. S’appuyer sur le modèle coopératif

• Renforcer les collaborations coopératives/établissements d’enseignement agricole

• Développer le parrainage coopérateurs aînés/nouveaux installés

15. Ouvrir aux membres d’une Coopérative d’Activités et d’Emploi ou d’une Société Coopérative et Participative le dispositif d’aide à l’installation

16. Prendre en charge (5 ans) les coûts de certification « agriculture biologique »

17. Adopter une loi foncière

• Protéger les terres agricoles

• Faire de l’installation la priorité des outils de régulation et supprimer leurs contournements (formes sociétaires, travail à façon)

18. Taxer plus fortement les plus-values réalisées lors de changements de destination des terres

19. Permettre aux candidats à l’installation de présenter leur projet en CDOA

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