L’Assemblée nationale, a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) le mardi 19 novembre par 116 voix pour, 49 voix contre et 9 abstentions.

Il a pour objectif d’améliorer les déplacements au quotidien des Français, tout en intégrant l’enjeu environnemental.

Dès que la loi sera promulguée au JO, vous trouverez LES RÉFÉRENCES du texte dans la rubrique BASE DE DONNÉES JURIDIQUES VEILLE LEGISLATIVE GENERALE.

C’est un texte très dense qui comporte 264 pages à ce jour.

VOUS POUVEZ CONSULTEZ LE SITE OFFICIEL DE L’ASSEMBLÉE  NATIONALE  http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_orientation_mobilites