LE PROJET DE LOI « 3 D » : DE QUOI S’AGIT-IL?

Encore une réforme concernant les collectivités territoriales

Le projet de loi, pourquoi ?

Trois objectifs :

  1. Parfaire la décentralisation : pour rendre plus lisible et plus efficace l’action publique.
  2. Promouvoir la différenciation : pour s’assurer que chaque territoire dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités.
  3. Renforcer la déconcentration: pour rendre l’État plus proche du terrain et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales.

Des politiques de la vie quotidienne plus en phase avec les réalités locales

Au-delà du transfert de nouvelles compétences aux collectivités, le projet de loi entend assouplir les relations entre l’État et les collectivités.

Par exemple, en permettant l’expérimentation des dispositifs, avant de les généraliser, et en accordant aux collectivités la dévolution des normes réglementaires. Ce principe de liberté locale leur permettrait de fixer leurs conditions de mise en œuvre dans les politiques de la vie quotidienne : à savoir la transition écologique, le logement, les transports.

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