POINT REGLEMENTAIRE CONCERNANT L’ACCES AUX DENRÉES ALIMENTAIRES

Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?

Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires). Tous les services de livraison de repas et de denrées alimentaires à domicile restent disponibles. https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

VENTE DIRECTE, AMAP, DRIVE FERMIERS, LIVRAISONS

Sont considérés comme n’entrant pas dans le périmètre de l’interdiction des marchés car assimilés à des commerces de détail alimentaire la vente directe, les AMAP (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne), paniers paysans, paniers bios et produits « bienvenue à la ferme », livraisons à domicile dès lors que leurs modalités de retrait respectent la distanciation et les gestes barrières définies dans le décret 2020-293.

Vente à la ferme

Les ventes directes des producteurs sont autorisées sous certaines conditions de respect des règles sanitaires et de distanciation définies à l’article 6 du décret 2020-293. Les Grandes et Moyennes Surface et commerces de détail sont encouragés à s’approvisionner auprès des producteurs locaux. Les points de vente à la ferme ou en collectif peuvent entrer dans la catégorie « Autres commerces de détail alimentaires et magasin spécialisés » et font donc partie des commerces qui peuvent rester ouverts, en respectant les mesures de distanciation, et les formalisant (limitation du nombre de personnes acceptées dans les locaux, indications au sol sur les distances de 1 mètre à respecter, etc). Plus d’infos sur la FAQ du Gouvernement

AMAP

S’il y a un seul point de distribution, avec possibilité de mettre en place une file d’attente avec espacements d’un mètre, etc. le fonctionnement des AMAP peut être assimilé à celui d’un commerce alimentaire de détail. Pour l’organisation de la vente et les consignes de sécurité, on peut se référer au guide méthodologique établi pour les marchés (annexes).

En revanche, s’il y a plusieurs tables où les gens s’échangent des produits ou vont compléter leurs paniers au fur et à mesure, le fonctionnement de l’AMAP n’est pas autorisé.

Les Drive fermiers sont autorisés à continuer à fonctionner (assimilé à un commerce alimentaire de détail) en respectant les règles de distanciation et de prévention lors de la livraison.

La livraison de denrées alimentaires à domicile est autorisée à condition de respecter les mesures définies au II. de l’article 6 du décret du 23 mars 2020, notamment les règles portant sur l’interdiction de signature de documents de livraison et les règles de distanciation sociale. Les producteurs souhaitant réaliser des livraisons de produits alimentaires à leurs clients doivent compléter un justificatif de déplacement professionnel disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et inscrire le trajet de la livraison. Ils doivent se munir également de l’autorisation de déplacement dérogatoire sans oublier une pièce d’identité. https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Il est en outre conseillé aux agriculteurs d’être toujours munis au cours de leurs déplacements, d’un extrait de Kbis, inscription au registre agricole…  ou de tout autre document justifiant qu’ils sont agriculteurs.

Afin de faciliter l’e-commerce, un grand nombre d’outils de vente en ligne existent.

La livraison à domicile de repas et la vente à emporter restent autorisées. Les livreurs devant se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire ainsi que du justificatif de déplacement professionnel.

Les « libres » cueillettes sont-elles autorisées ?

Les cueillettes « ouvertes » ou « libres » ne sont pas autorisées en raison de l’interdiction de rassemblement et des mesures de confinement, en revanche, la vente directe de fruits récoltés par les exploitants et les salariés est, elle, autorisée, dans le magasin de vente à la ferme en respectant les mesures sanitaires.

Mesures sanitaires

Dans tous les contacts avec des personnes dont l’intervention est indispensable, respecter les consignes sanitaires.

MARCHES

Conformément aux annonces du Premier ministre du 23 mars (décret 2020-293 du 23 mars), le principe général est désormais l’interdiction des marchés. L’interdiction de la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, vise à limiter la propagation de l’épidémie. Toutefois, il est possible au niveau local, sur décision du Préfet suite à la demande du Maire, d’autoriser ces marchés alimentaires par dérogation afin de répondre à un besoin avéré d’approvisionnement de la population, sous réserve des conditions permettant la sécurisation sanitaire des commerçants et des clients (voir annexes). Les maires, qui sont au cœur du dispositif, sont les mieux placés pour dire que le marché est nécessaire et peut être organisé en respectant les mesures de sécurité. Les dossiers constitués par les professionnels indiquant toutes les mesures prises (mesure distanciation entre les étals, marquage au sol, gestion des files d’attente…) devront être établis en concertation avec les mairies. Les préfets ont été destinataires le 26 mars d’une instruction précisant les conditions à remplir pour valider l’ouverture d’un marché. La dérogation au principe d’interdiction repose sur deux critères, sous réserve que l’organisation des marchés concernés ainsi que les contrôles mis en place soient de nature à garantir le respect des mesures barrières : les marchés répondant à un besoin d’approvisionnement de la population, notamment dans les petites communes rurales, en raison de l’absence d’autres commerces alimentaires à proximité et la protection des producteurs locaux et des filières courtes dans le cas où certains marchés locaux seraient leur canal de distribution exclusif.

RESTAURATION HORS DOMICILE

Les entreprises fournissant habituellement la RHD doivent être soutenues pour trouver d’autres sources d’écoulement de leur production, notamment pour approvisionner les GMS.

ASSOCIATIONS D’AIDE ALIMENTAIRE

Les associations d’aide alimentaire et les épiceries sociales et solidaires ne pouvant bénéficier des dons de la restauration collective manquent d’approvisionnement. La solidarité de tous est particulièrement sollicitée.

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