CORONAVIRUS : INFOS POUR LES ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

Ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

POUR ACCEDER AU TEXTE CLIQUEZ CI-DESSOUS :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041755899

POUR LES AG DES ASSOCIATIONS NOTAMMENT VOICI UN SCHEMA EXPLICATIF DES MESURES D’URGENCE PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS:

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