REUNIONS PUBLIQUES SUR LE PLUi DE LA COMCOM « MACONNAIS TOURNUGEOIS »

3 réunions ont été programmées pour présenter le PLUi

Nous avons assisté à 2 de ces 3 réunions sur le PLUi DU MACONNAIS TOURNUGEOIS…

L’objectif affiché était de présenter les futures règles de constructibilité (zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation – OAP), actuellement en phase d’élaboration, qui seront en vigueur pour les 15 années à venir et de recueillir les avis de la population.

A Viré, nous avons appris que les 18 ha dévolus à l’aménagement de la zone nord de Tournus concernant le Parc ECLAT ne rentraient pas dans la consommation d’espaces agricoles entrainés par le PLUi. Cette information n’a pas été reprise à la réunion de Tournus. Mis à part ce point nous n’avons pas appris grand-chose sur le contenu du PLUi.

A Tournus : contenu du PLUi

Le point à l’ordre du jour portait sur la phase réglementaire du PLUi, à savoir zonage et règlement. Nous avons eu droit à une explication « très pédagogique » sur la lecture d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par le consultant d’Urbicand qui maîtrisait très bien son cours d’Urbanisme pour les Nuls. Nous savons maintenant qu’il existe une zone U comme urbanisme, qui peut se décliner en de nombreuses subdivisions, une zone A comme agriculture, une zone N  comme naturelle protégée ainsi que des zones de réserves foncières 1Ut comme urbanisme réservé à des projets touristiques. Nous sommes aussi devenus incollables sur les OAP comme Opération de Programmation et d’Aménagement. Information importante : une OAP est prévue pour le parc ECLAT, mais la présentation de 23 lignes sur une diapositive était totalement inintelligible.

Questions sur le Parc Eclat

Quant à la concertation, des questions ont été posées dans la salle par des propriétaires de parcelles situées dans la zone Nord et par des membres du collectif Pas d’Eclat qui ont rappelé qu’ils étaient opposés à toute artificialisation de terres agricoles. A l’évidence, les réponses apportées n’ont pas été satisfaisantes.

En conclusion…

Sur le contenu de des zones ou des OAP dans chacune des 24 communes de la Comcom, nous sommes restés sur notre faim. L’explication communiquée par Bertrand Veau, 4ème vice- président chargé de l’Aménagement durable, de la revitalisation du territoire, du Programme Local d’Urbanisme Intercommunal et du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, tient en une phrase : « les documents de travail ont été adoptés par le comité de pilotage, mais n’ont pas été arrêtés par le Conseil communautaire, ils ne peuvent donc pas être diffusés ».

Le calendrier final du PLUi est le suivant  :

  • juin-juillet 2022: arrêt du projet par le Conseil Communautaire

  • juillet-septembre 2022 : consultation des organismes associés (Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce, services de l’Etat….)

  • octobre-janvier 2023 : enquête publique

  • janvier-février 2023: révision du projet après remarques du commissaire enquêteur

  • avril 2023 : adoption par le Conseil Communautaire du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

  • entrée en vigueur du PLUi adopté.

A quand un vrai débat sur Eclat organisé à Tournus avec l’ensemble des acteurs concernés ?

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