AGRICULTURE/ALIMENTATION : SANS PAYSANS ON FAIT COMMENT ? LA REUNION DE TERRE DE LIENS A FAIT SALLE COMBLE À TOURNUS

Hier soir, mardi 24 mai, au Palais de Justice de Tournus, toutes les places assises de la salle 15 étaient prises. C’est dire l’intérêt de l’assistance pour la question de l’artificialisation des terres agricoles et de la diminution très importante du nombre d’agriculteurs qui se profile dans les 10 ans à venir.

Vues de la salle 15 au Palais de Justice. Photo G.M.

Cécile Dubart, fermière Terre de Liens à Montbellet, est intervenue pour présenter Terre de Liens et ses 3 piliers que sont :

  • le réseau associatif Terre de Liens, qui comprend la Fédération nationale et 19 associations régionales, dont l’association TDL Bourgogne-Franche-Comté, basée à Dijon. Fédé et associations régionales travaillent ensemble , partagent les valeurs et les objectifs posés par la charte de Terre de Liens et consolident le projet politique du mouvement sous l’impulsion de l’association nationale. Cette dernière assure la cohésion de l’ensemble du mouvement.

  • La Foncière Terre de Liens : première structure d’investissement solidaire appliqué à la gestion de foncier agricole et de biens immobiliers en milieu rural. Elle achète des fermes pour enrayer la disparition des terres agricoles et réduire les difficultés d’accès au foncier. Ces fermes sont ensuite louées à des fermiers et des fermières qui y développent une agriculture biologique, paysanne et de proximité. Ce qui a été le cas pour Cécile. Pour acquérir les fermes, la Foncière s’appuie sur son capital, constitué de l’épargne de citoyens et d’institutions privées.

  • la Fondation Terre de Liens : face à la raréfaction des terres agricoles, elle a pour mission de préserver notre patrimoine foncier agricole sur le très long terme. Habilitée à recevoir des fermes en donation ou en legs, elle achète également des terres grâce aux dons des citoyens, aux mécénats d’entreprises ou aux partenariats avec les collectivités. Elle garantit un usage responsable des lieux et des ressources naturelles qui s’y trouvent en installant des fermiers aux pratiques respectueuses de l’environnement sur ces terres.

Cécile Dubart pendant sa présentation. Photo G.M.

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Véronique Guislain, co-présidente de Terre de Liens B.F.C. et membre de la commission nationale “Installation-Transmission” a ensuite présenté les principaux constats et les chiffres du rapport de TDL sur l’Etat des Terres Agricoles en France que vous pourvez consulter e, ligne :

https://ressources.terredeliens.org/les-ressources/etat-des-terres-agricoles-en-france.

  • Chaque année, c’est une surface équivalente à la capacité à nourrir une agglomération comme Dijon (260 000 habitants) qui est perdue.

  • Dans un mouvement parallèle tout aussi inquiétant, aujourd’hui 2/3 des terres libérées par les agriculteurs qui partent en retraite passent à l’agrandissement de fermes voisines, réduisant ainsi drastiquement les terres disponibles pour de nouvelles installations.

  • Depuis 30 ans, la dynamique d’artificialisation est constante. La France artificialise chaque année entre 50 000 et 60 000 hectares soit l’équivalent d’un terrain de foot toutes les 7 minutes

  • Dans les zones urbaines et péri-urbaines, la pression sur ces terres est ininterrompue. Laissées en friche dans l’attente de leur devenir « constructible », elles sont l’objet d’une spéculation continue. Le prix de ces terres susceptibles de devenir constructibles les rend incompatibles avec une installation agricole.

  • Les scientifiques s’accordent : 1 000 ans sont aujourd’hui nécessaires pour constituer 1 cm de terre fertile. « Quand on imperméabilise un sol, il n’y a pas de retour en arrière possible. À l’échelle humaine, ce sol est perdu. » Isabelle Feix, Experte Sol, ADEME

  • L’agrandissement des fermes s’est accompagné d’une baisse des emplois sur celles-ci. En 20 ans, 320 000 emplois agricoles (équivalent temps plein) ont été détruits. La dynamique de concentration des terres, déjà fortement préoccupante, va s’emballer avec le départ à la retraite prévu d’un nombre important d’agriculteurs et d’agricultrices dans les dix prochaines années.

  • Rares sont les fermes qui parviennent à se transmettre à un nouveau paysan, en particulier en dehors du cadre familial. Aujourd’hui, près d’1 ferme sur 3 seulement est transmise.

La conférencière a ensuite donné quelques chiffres concernant le département de Saône-et-Loire et la Communauté de Communes du Mâconnais-Tournugeois soulignant des chiffres d’artificialisation des terres relativement vertueux.

Elle a évoqué la manière dont était appliquée le principe de développement durable limitant les impacts négatifs de certains projets sur l’environnement : « éviter/réduire/compenser« . En soulignant que c’était surtout le « compenser » avec des billets de banque qui était pratiqué.

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Dominique Ducreau, administrateur de Terre de Liens BFC a parlé ensuite de l’autonomie et de la sécurité alimentaire. Il a notamment souligné les risques liés à l’approvisionnement des villes qu’on a recensé pendant la période de confinement. Les villes disposaient en moyenne de 3,5 jours de réserve de produits alimentaires.

  • Aujourd’hui, la moitié des fruits et légumes consommés en France est importée. La France dispose en théorie de la surface nécessaire pour nourrir l’ensemble de ses habitants. Mais les choix actuels sur l’usage des terres rendent en réalité notre alimentation quotidienne dépendante du transport international de marchandises et de produits cultivés dans des pays voisins ou… lointains.

  • La question de la santé due à une alimentation composée de produits de base provenant de pays étrangers sans contrôle suffisant ou de produits transformés industriellement se pose avec une grande acuité. Il faut en revenir à une alimentation saine.

  • L’accent a été mis sur la restauration collective, principalement les cantines, qui pour des raisons essentiellement financières achètent des produits de qualité disons moyenne, en faisant appel à des produits importés comme les poulets par exemple, alors que la France produit des volailles de qualité.

  • En 2020, la crise du Covid-19 a permis à des millions de consommateur·trices Français·es et au monde politique de prendre conscience de la nécessité de relocaliser notre alimentation pour favoriser les cultures et les circuits de consommation de proximité.

  • Quant à la PAC, qui après une période transitoire, doit entrer en vigueur dans les Etats en 2023, Dominique Ducreau a rappelé que son montant pour les agriculteurs restait calculé sur la surface, ce qui ne peut que pousser les producteurs à agrandir leurs exploitations et à développer un modèle agricole productiviste. Ce qui constitue un obstacle à la transmission des fermes.

  • L’intervenant a rappelé enfin les attentes de Terre de Liens concernant une grande loi foncière qui reconnaitrait la terre comme bien commun et qui corrigerait les failles du système actuel qui permet à des détenteurs de parts d’échapper au contrôle des pouvoirs publics en matière de vente des fermes.

Dominique Ducreau a parlé de l’autonomie alimentaire. Photo G.M.

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Cécile Dubart a ensuite donné la parole à Eric Daille du collectif « Pas d’Eclat ». L’intervenant a rappelé les principaux points du projet de Parc historique de loisirs ECLAT qui doit s’implanter dans la zone Nord de Tournus et ses conséquences sur les terres agricoles situées dans cette zone, appelées à disparaître. Il a présenté également la démarche et les actions du collectif.

Il s’en est suivi un débat au cours duquel sont intervenus des citoyens, un maraîcher, des représentants d’associations, des élus, le maire d’Azé et le maire de Montceaux-Ragny, ainsi qu’une représentante de la SAFER.

Des questions ont été posées sur le rôle joué par la Safer dans le projet Eclat ainsi que sur les terres faisant l’objet d’une réserve foncière au bénéfice du département. Le débat a pris un tour très technique. Ce sont surtout les élus présents dans la salle qui ont tenté d’expliquer les arcanes des procédures en cours et à venir.

On a parlé successivement

. de la Loi « Climats et Résilience »,

. du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET),

. du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Mâconnais Sud Bourgogne,

. du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Mâconnais-Tournugeois

. et de la possibilité juridique offerte aux représentants de l’Etat de contourner les règles applicables au PLUi, dès lors qu’un intérêt national ou régional était en jeu.

Toutes ces réglementations, fort complexes se chevauchent et elles doivent appliquer un principe de hiérarchie des textes, cela signifie que si le SRADDET est modifié, des modifications en cascade devront être introduites dans les textes réglementaires inférieurs, Scot, PLUi etc. Un vrai casse-tête pour les élus et des calendriers de réunion extrêmement chargés.

Au cours du débat, Philippe Cacciabue, fondateur, puis directeur de la Foncière Terre de Liens  de 2004 à 2014, a rappelé les principes de la politique agricole française appliqués depuis la seconde guerre mondiale. Dès les années 1960, a été organisée une concentration des terres permettant l’essor de l’agriculture dont nous héritons aujourd’hui, tournée sur la commercialisation d‘une production agricole de masse. Il a souligné le risque du passage des sols agricoles « de la ferme… à la firme » en expliquant que tous les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation étaient à ce jour passés sous le contrôle des grandes firmes. Le seul domaine leur échappant étant le sol. L’enjeu de la terre, et des agriculteurs qui la cultivent, doit être au coeur de nos préoccupations.

Quant aux citoyens, a rappelé Gérard Morin, administrateur de Tournugeois Vivant, la complexité des procédures en cours, totalement incompréhensible pour une très grande majorité des gens, jointe à « l’omerta » sur un projet comme ECLAT, font qu’ils sont totalement mis à l’écart… alors que partout, dans les sphères du pouvoir et ailleurs, on parle du nécessaire développement de la participation citoyenne dans les politiques publiques. Tournugeois Vivant est né d’une mobilisation citoyenne, ne l’oublions pas !

Pourquoi importer un concept-package de parc de loisirs, faisant appel pour une part importante à un financement public, sur le territoire du Tournugeois, à la fois très riche sur le plan patrimonial et culturel et doté d’un tissu associatif  dynamique et créatif, comme l’ont montré les animations du Millénaire de l’Abbaye et plus récemment le projet de « la Foire Déborde » à Tournus ? Projets qui ont su fédérer de multiples acteurs locaux, citoyens, associations locales, artistes, établissements scolaires, commerçants, artisans, entreprises et collectivités territoriales (mairie, comcom, département…) !

Au final, la réussite de Terre de Liens et la reconnaissance dont elle fait preuve tant au niveau national que régional ou local, est la preuve même que sur des principes simples et des choix clairs, les citoyens en se mobilisant pour une épargne solidaire favorisant l’accès à la terre de jeunes agriculteurs-paysans sans grands moyens financiers personnels, et en agissant au quotidien pour préserver les terres agricoles, peuvent faire bouger les lignes et éviter qu’à terme les paysans disparaissent.

G.M. (Tournugeois Vivant et Groupe local Terre de Liens)

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